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Termes et conditions


1. Consentement aux règles et code de conduite

Règlements

Code de conduite

J’affirme avoir lu et compris les règles de l’événement et j’accepte de m’y conformer. J’atteste également que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire d’inscription sont vrais et exacts.

2. Consentement et de décharge de responsabilité pour la propriété intellectuelle

Je reconnais et conviens que mon projet sera sauvegardé en format numérique et qu’il pourrait paraître dans des produits spéciaux développés par Statistique Canada. Le projet pourrait également être à la disposition des partenaires présents lors de l’événement. J’autorise de façon irrévocable le Gouvernement du Canada :

  1. à publier et à utiliser mon nom et le nom de mon établissement d’enseignement à des fins de promotion ou autres, sans rémunération; et
  2. à reproduire, à modifier, à publier sans restrictions et à utiliser mon projet, à la suite de l’événement, en tout ou en partie, sans rémunération.

Le projet sera une œuvre originale qui aura été légalement créée par moi et/ou mon équipe. L’utilisation, la modification, la publication ou la reproduction du projet par le Gouvernement du Canada ne donnera lieu à aucune mise en cause pour atteinte ou violation relative au droit d’auteur, à la marque de commerce ou à tout autre droit d’un tiers, ou toute autre mise en cause, y compris le libellé, la diffamation, l’atteinte à la vie privée ou la violation de contrat. J’obtiendrai les permissions, consentements, permis ou autres approbations de tiers nécessaires ou appropriés pour la préparation ou l’utilisation de mon projet et ces approbations seront fournies avec mon projet. Je dégage le Gouvernement du Canada de toute responsabilité en ce qui concerne ma participation à cet événement et la préparation ou l’utilisation de mon projet ou du projet de mon équipe, et j’accepte de dédommager le Gouvernement du Canada pour toute responsabilité et tous les coûts raisonnables des mesures, des mises en cause ou des poursuites de tiers intentées contre le Gouvernement du Canada à cause du projet.

3. Consentement pour la prise de vidéos

Je donne également mon consentement à Statistique Canada de publier des vidéos ou photos sur lesquels je pourrais apparaitre sur le site web de Statistique Canada, ses comptes de réseaux sociaux et autres canaux.